Questions fréquentes

En effet, l’utilisation de terres agricoles pour produire des biocarburants plutôt qu’à des fins alimentaires est un risque.
Depuis 2015, la directive européenne sur les biocarburants reconnaît cette situation. C’est pourquoi, courant 2017, la part des biocarburants issus de matières premières alimentaires (biocarburants de première génération) sera limitée.
En outre, de plus en plus de recherches sont menées pour trouver d’autres matières premières pouvant servir à la fabrication durable de biocarburants, comme l’utilisation de déchets de biomasse par exemple.

Les normes européennes fixent à 10 % la proportion maximale de bioéthanol pouvant être mélangée à de l’essence. Au-delà de 10 %, les moteurs des véhicules ne sont plus adaptés.

Le bioéthanol utilisé pour la fabrication de l’essence E10 est certifié selon des critères établis par l'Union européenne en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’essence E10 respecte les spécifications techniques de la norme européenne NBN EN 228. Elle jouit donc de ce fait d’un indice d’octane minimal de 95, comme l’essence 95.

L'essence E10 est un carburant pour les moteurs de type essence. L'essence 95 E10 remplace l’essence 95 depuis le 1er janvier 2017, dans les stations-services de Belgique. Elle est compatible avec les moteurs de 9 véhicules essence sur 10.

Vous pouvez vérifier la compatibilité de votre véhicule sur http://e10.febiac.be/fr

"Si vous utilisiez précédemment de l’essence 95 et que votre véhicule est compatible avec la E10, il n’y a aucune raison de passer à l’essence 98.
Avant de faire votre choix à la pompe, vérifiez la compatibilité de votre véhicule sur http://e10.febiac.be/fr ."

HVO est un carburant diesel durable et est l’abréviation de  ‘Hydrogenated Vegetable Oil’ (huile végétale hydrogénée). Des matières premières renouvelables telles que l'huile végétale (par exemple l'huile usagée de friteuse) ou animale, des déchets ou la pulpe de bois sont traitées à l'hydrogène lors de leur transformation en carburant.

Le diesel B7 est produit à base de pétrole et contient maximum 7% d’EMAG (ester méthylique d’acide gras). Il répond à la norme diesel NBN EN 590. Le HVO est un diesel XTL qui peut être mis sur le marché depuis 2018 et qui répond à la norme  NBN EN 15940. Le HVO est composé d’hydrocarbures dont la composition chimique est similaire à celle du diesel classique. La principale différence est que l'HVO est fabriqué à partir de matières premières 100% renouvelables et peut réduire les émissions de CO2 des moteurs diesel jusqu'à 90%.

X-To-Liquid (XTL) est un carburant liquide produit à partir de différentes matières premières comme la biomasse (Bio to Liquid), l’électricité (Power to Liquid) ou le gaz (Gas to Liquid).

Le HVO de 2ème génération est fabriqué à partir de matières premières 100 % renouvelables et non utilisables dans l’alimentation : huiles végétales (par exemple, huiles usagées de friture) ou animales, déchets ou pulpes de bois. Dans le processus de production, elles sont traitées à l'hydrogène, "hydrogénées".

Oui. Le HVO (Diesel XTL) a une composition chimique similaire à celle du diesel conventionnel et peut donc être directement mélangé (même à 100 %) dans les moteurs diesel, pour autant que les constructeurs automobiles aient approuvés son utilisation. Aucun investissement dans le remplacement de la voiture n’est nécessaire.

HVO est produit à partir de matières premières 100% renouvelables d’origine non fossile.  L’utilisation du HVO comme carburant peut réduire jusqu’à 90% les émissions de CO₂ comparé au diesel fossile. Il peut donc jouer un rôle important afin de décarboner les voitures et camions.

Des études scientifiques et des tests pratiques ont montré que l'utilisation du HVO a un effet bénéfique sur la qualité de l'air*:  -9% d’oxydes d’azote (NOx) et -​33% de particules fines comparé au diesel d’origine fossile. Les voitures diesel modernes (normes Euro6temp et Euro6d) ont entretemps clairement démontré qu’elles respectent les émissions de particules fines et NOx et peuvent donc sans problème rouler dans et en dehors nos villes.  

* https://ids.q8.com/fr/news/international-diesel-service-ids-vise-un-tra…

Le carburant utilisé ne détermine pas si une voiture est autorisée ou non à circuler dans une zone à basses émissions. Le critère d’autorisation est la norme Euro mentionnée sur le certificat d'enregistrement. 

Le HVO n'est autorisé que depuis peu sur le marché belge. Sa disponibilité dépend de la décision des compagnies pétrolières et des distributeurs de proposer ce carburant à la pompe pour les voitures et les camions. Une fiscalité plus favorable pour le diesel XTL (en tant que carburant durable) encouragerait les producteurs à augmenter l'offre et inciterait les utilisateurs à choisir ce carburant. Aujourd'hui, cependant, l'HVO est soumis aux mêmes accises et taxes que le diesel classique.

Le diesel XTL est assujetti aux mêmes niveaux d’accises (60 cent/litre) et taxes que le diesel B7. En revanche, d’une façon générale, le coût de production du HVO est plus élevé que celui du diesel classique.

Aujourd'hui, le carburant diesel HVO, qui peut réduire les émissions de CO₂ jusqu'à 90 % par rapport au diesel classique, est déjà disponible dans quelques stations-service de notre pays et pourrait, grâce à un mécanisme fiscal incitatif, certainement encourager les consommateurs à opter davantage pour ce carburant durable et également stimuler davantage des investissements dans ce domaine. Les autorités devraient reconnaître le HVO comme respectueux du climat et encourager son utilisation.

De nombreux constructeurs de voitures et de camions ont déjà approuvé le HVO pour leurs flottes. D'autres fabricants le testent et l'évaluent actuellement. Vérifiez le manuel de votre véhicule ou contactez si nécessaire votre garage ou votre concessionnaire.

Vous ne devez pas vous inquiéter puisque le diesel actuel reste disponible. Les constructeurs automobiles garantissent l'utilisation du diesel actuel EN 590 (B7), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels.

Les nouveaux carburants peuvent remplacer le diesel actuellement disponible dans les véhicules uniquement lorsque les constructeurs automobiles autorisent ces carburants dans leurs véhicules. Les informations sur l'adéquation des nouveaux carburants avec des véhicules enregistrés à partir d'octobre 2018 devraient généralement figurer dans le livret d'instructions et/ou sur le robinet de carburant du véhicule. Avant d'utiliser les nouveaux carburants dans des véhicules qui ne contiennent pas d'informations dans le manuel et/ou sur le robinet de carburant, renseignez-vous d'abord auprès de votre garagiste ou concessionnaire sur l’adéquation des nouveaux carburants avec votre véhicule. Les constructeurs garantissent le diesel EN 590 (B7), contenant au maximum 7 % de biocomposants, dans tous les moteurs diesels. 

EMAG est le nom donné à la famille d'esters méthyliques d’acides gras. Ce sont des acides gras produits à partir d’un procédé chimique d'huiles végétales et animales (transestérification) pour aboutir au biodiesel. Les huiles de friture usagées (UCO, Used Cooking Oil) ou les graisses animales, non adaptées à un usage animal ou humain (Tallow Oil), peuvent également être utilisées comme matières premières de base.

Le diesel B10 est un nouveau carburant diesel avec maximum 10 % de biocomposants (EMAG).

Le diesel XTL peut être produit à partir de plusieurs matières premières, chacune via une technologie de production spécifique : la biomasse (BTL ou ‘Bio To Liquid’) comme l’hydrogénation d'huiles végétales (HVO ou ‘Hydrogenated Vegetable Oil’).

Le diesel B10 répond à une autre norme que le diesel actuel. Le diesel B10 répond à la norme NBN EN 16734. Le taux maximum de EMAG est de maximum 10 % au lieu de 7 % dans le diesel actuel (EN 590). Les règles d'utilisation dans des véhicules sont dès lors différentes.

Le gouvernement a décidé d’accorder aux ménages qui se chauffent au gasoil de chauffage (mazout) ou au propane en vrac une allocation unique et forfaitaire de 225 euros.

Qui peut demander l'allocation ?  Tout ménage ayant été livré en gasoil de chauffage (mazout) ou propane en vrac par une entreprise entre le 15 novembre 2021 et le 31 décembre 2022 à des fins de chauffage de sa résidence principale peut solliciter l’allocation de 225 euros net. Cette allocation ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage et est octroyée aux ménages résidant dans une habitation individuelle ainsi qu’à ceux logés dans une copropriété (immeuble à appartements par exemple).

Comment demander l'allocation ?  L’allocation de 225 euros est accordée sur la base d’un formulaire à compléter. Cela se peut se faire en ligne ou sous forme papier. Il existe deux types de formulaire selon le type de logement :

• formulaire de type A : pour un logement individuel (ne faisant pas partie d’une copropriété) ;
• formulaire de type B : pour un logement dans une copropriété ou un immeuble de rapport.

Techniquement, il n'y a pas de contre-indications à utiliser ces nouveaux produits pour des applications de chauffage, pour autant qu'ils ne soient stockés pendant une longue période. En effet un stockage de longue durée (généralement plus d’un an) pourrait engendrer la formation de bactéries du fait de la présence de molécules d'origine biologique et rendre l’utilisation de ces carburants inadéquate.

Le gasoil extra est essentiellement utilisé pour des applications autres que le chauffage. La législation fiscale l'autorise sous conditions pour des applications du type:
        les tracteurs et autres engins agricoles;
        les machines de chantiers mobiles;
        les moteurs stationnaires.
Le gasoil extra peut être utilisé pour tout type de chaudières et peut être recommandé pour certains types de chaudières à condensation.

Le 'Fonds Social Chauffage' a été créé le 16 septembre 2005 avec la collaboration de la Fédération Pétrolière Belge (FPB). Ce fonds permet d'accorder une assistance financière aux plus démunis permettant d'atténuer le coût du chauffage. Par ménage et par période de chauffe, une quantité maximale de 1.500 litres est prise en considération pour l'octroi de l'allocation de chauffage. Cette mesure est financée par un mécanisme de solidarité qui consiste à demander à tous les consommateurs de gasoil de chauffage, un supplément (+ 0,0016 EUR/l) afin de pouvoir aider les plus démunis. Pour plus d'informations: www.fondschauffage.be

Les différences les plus importantes entre ces deux produits sont:

    la norme du produit:
        NBN T52-716 pour le gasoil de chauffage;
        NBN EN 590 pour le gasoil extra.
    la teneur en soufre maximale:
        50 ppm (0,005%) pour le gasoil de chauffage;
        10 ppm (0,001%) pour le gasoil extra.
    le taux d'accises et la cotisation énergie:
        18,7 €/1.000 litres(1) pour le gasoil de chauffage;
        17,3 €/1.000 litres(1) pour le gasoil extra.
    l'usage fait de ces deux types de produits; le gasoil extra peut être utilisé pour des applications autres que le chauffage, en particulier les applications dites 'non routières' ou 'off-road'.

(1) Les montants mentionnés ci-dessus sont des tarifs standards; différences et exonérations sont possibles dans certaines catégories professionelles.

Le premier contrat de programme a été conclu en 1974 entre l'État belge et la Fédération pétrolière belge à cause de la crise pétrolière de 1973-1974. Avant cette crise, un système de contrôle des prix était en vigueur : les adaptations de prix étaient uniquement possibles moyennant une demande préalable à l’État d'autorisation d'augmentation des prix. Un tel système de contrôle n’est cependant pas suffisamment flexible pour refléter les évolutions rapides du marché pétrolier, d’une part, et du cours des devises (dollar), d’autre part. Une adaptation trop lente des prix des produits pétroliers avait à l’époque mené au chaos et créé une pénurie d’approvisionnement dans le pays. Le CP a donc été introduit comme alternative à ce système de contrôle des prix, qui existe par ailleurs encore. Si le CP venait à être compromis, le système de contrôle des prix serait de nouveau appliqué, avec une incidence sur l'approvisionnement.

Calcul des prix maximums
Le contrat de programme a donc été créé pour pouvoir tenir compte de la volatilité des prix pétroliers sur les marchés internationaux et des taux de change. Les fluctuations des prix des produits pétroliers sur le marché international sont ainsi répercutées de façon fiable et automatique sur le prix maximum à la pompe. Le Service public fédéral Économie calcule un prix maximum chaque jour ouvrable. Ce calcul est effectué sur la base des cotations des produits finis sur les marchés internationaux et du taux de change du dollar américain par rapport à l’euro. Le calcul du prix maximum est confronté à une valeur seuil, qui est adaptée chaque jour. Si le prix maximum calculé aboutit à un résultat qui atteint ou dépasse le seuil prédéterminé, le prix maximum est automatiquement modifié à partir du jour suivant. L’adaptation du prix maximum est automatique, est communiquée par le SPF Économie et est également annoncée sur le site web de la Fédération pétrolière belge.

Le contrat de programme contient une « Annexe technique » dans laquelle sont définies les formules sur la base desquelles le prix maximum des principaux produits pétroliers est déterminé.

voir composition prix maximum

à la date du 16 decembre 2024

^{Source: Weekly Oil Bulletin EUR 25- Commission Européenne n° 2234}

La Belgique dispose d’un système de prix maximums pour les carburants, régi par un Contrat programme (CP) conclu entre l'État belge et la Fédération pétrolière belge (FPB). Le contrat de programme fixe la méthode de calcul des prix maximums des produits pétroliers, un prix plafond en d’autres termes, tandis que le prix à la pompe est déterminé au final par la concurrence entre les différents opérateurs du marché. Il est interdit, dans le cadre de ce CP, de vendre des carburants à un prix supérieur au prix maximum fixé.

1) Pourquoi ce changement ?
Au fil des années le marché des bouteilles de gaz ( butane et propane) ou encore gaz de pétrole liquides en récipient mobiles, a connu une réduction et une évolution vers des segments de marché , qui n’ont plus de relation avec le chauffage primaire. Il s’agit maintenant plutôt de satisfaire des besoins domestiques pour des activités de loisirs et des besoins dans des applications spécifiques industrielles ou tertiaires.

Pour les gaz pétroliers liquides en emballages plus petits que 10kg , les fournisseurs et acheteurs avaient déjà avant le 1ier aout 2017, la liberté de déterminer les niveaux de prix selon des conditions spécifiques.

Une étude du SPF Economie a révélé que les éléments actuels du calcul de prix maximum ne correspondaient plus à la réalité économique des opérateurs dans cette activité. Ceci crée le risque que des opérateurs dans ces circonstances trouvent de moins en moins d’intérêt à poursuivre cette activité. La modification a comme but de rendre de l’espace au fonctionnement du marché afin que les opérateurs puissent proposer leurs produits et les consommateurs puissent continuer à trouver et à acheter de tels produits.

2) Quelle est cette modification ?
L’état Belge et la Fédération Pétrolière Belge ont convenu de modifier le Contrat Programme.

Cette modification consiste dans le fait que il n’y aura plus de calcul du prix maximum pour ce produit dans cet emballage spécifique: a compter du 1ier aout 2017 pour les gaz pétroliers liquides ( butane et propane) en récipients mobiles (les bouteilles de gaz) il n’y aura plus de calcul de prix maximum.

Il a aussi été convenu que à compter du 1ier aout 2017 le SPF Economie, Classes moyennes, PME et Energie effectuera un monitoring des prix des bouteilles de gaz et que celui-ci sera évalué annuellement par les parties signataires selon la méthode établie dans l’étude du SPF Economie.

Depuis le 1er aout 2017 la situation est la suivante: « Les prix peuvent être librement négociés entre fournisseurs et clients. » Le Contrat Programme ne prévoit plus de calcul du prix maximum pour les bouteilles de propane et butane. Vous ne trouverez donc plus d’indication sur notre site web concernant le prix maximum pour les bouteilles de gaz propane ou butane.

A ce propos, prenez garde lorsque vous êtes impliqués dans des contrats (long terme) avec des références au prix maximum des bouteilles de gaz, puisque celui-ci n’existera plus à compter du 1ier aout 2017. Il appartient aux parties d’un contrat de déterminer quelle méthode de remplacement ils utiliseront dans leur contrat.