Accord PROMAZ
7 mai 2021
Le secteur du mazout et les autorités s'accordent sur un cadre pour la reconnaissance du Fonds d'assainissement des sols Promaz
Le secteur du mazout(1) en Belgique et les autorités ont conclu aujourd’hui un accord sur le cadre portant sur la reconnaissance du Fonds d’assainissement des sols Promaz. Ce Fonds vise à soutenir financièrement le propriétaire, l’utilisateur ou l’exploitant d’un réservoir à mazout dans le cas où une pollution du sol est établie suite à une fuite du réservoir de stockage ou de ses conduites. L’assainissement d’un sol contaminé par un réservoir à mazout qui fuit dépasse souvent les moyens financiers des particuliers. Un tel assainissement sera maintenant réalisable par un financement de Promaz. Après l’assainissement des sols des stations-service, via Bofas, le secteur se réjouit aujourd’hui de pouvoir mettre ceci en place pour les particuliers confrontés à des fuites des réservoirs à mazout.
Promaz sera financé de deux façons. Premièrement par le transfert des excédents financiers de Bofas (Fonds d’assainissement des sols des stations-services) et, d’autre part, via une contribution de maximum 0.01 euro/litre qui sera reflétée dans le prix maximum du mazout(2). Le Fonds estime que pour son fonctionnement, un budget de 512 millions d'euros maximum devrait être disponible pendant 20 ans, avec un arrêt automatique du prélèvement de la redevance lorsque le montant est atteint. Afin d'assurer la viabilité financière de Promaz, ses besoins budgétaires seront évalués dans l'intervalle en fonction du cadre politique concernant le mazout et, si nécessaire, la durée de fonctionnement du fonds pourra être raccourci.
Qui peut bénéficier de Promaz?
Tout utilisateur final d’un réservoir à mazout présentant ou ayant présenté un problème d’étanchéité (problème venant du réservoir même ou de ses conduites) induisant ou ayant induit une pollution avérée du sol. Les réservoirs à mazout ayant été mis hors service mais qui ont causé une pollution peuvent également faire l’objet d’une intervention du Fonds(3). Seuls les bâtiments ayant une fonction résidentielle (maisons, appartements) peuvent donner lieu à une intervention du Fonds. Promaz établira les priorités tenant compte, entre autres, des risques.
Quand Promaz sera-t-il opérationnel ?
Promaz pourra entamer ses activités en fonction du temps nécessaire à l’aboutissement de la procédure de reconnaissance et à sa publication au Moniteur Belge. Cela devrait prendre environ 4 à 5 mois.
Comment introduire un dossier ?
Dès que Promaz sera opérationnel, tout particulier ayant une demande d'assainissement des sols pourra déposer un dossier à l'aide d'un formulaire de demande qui sera disponible sur le site de Promaz (www.promaz.be).
[1] Représenté par la Fédération Pétrolière Belge, Brafco et Informazout
[2] Contribution uniquement sur le gasoil diesel pour le chauffage et le gasoil de chauffage 50S
[3] Les modalités spécifiques seront disponibles dès la reconnaissance sur le site de Promaz