Adaptation des prix maximums à partir du 1er janvier 2020

1. Carburants pour le transport sur route

Le 1er janvier 2020, un ajustement sera apporté aux prix maximum des carburants dans le cadre de la poursuite de la mise en application de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED)¹ afin de promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables dans les carburants de transport pour le trafic sur route.

En Belgique, la transposition de la directive stipule qu'à partir du 1er janvier 2020, 8,5% de la valeur énergétique du diesel et de l'essence doivent être constitués de biocarburants durables. Jusqu'à présent, en vertu de la directive RED, la part des biocarburants pour le diesel B7 était de 5,4% d'énergie (6% en volume), pour l'essence E10 de 5,8% d'énergie et pour l'essence E5 3,4% d'énergie (8,5% en volume pour les essences E10 et E5 ensemble). La différence entre la part exprimée en volume et en énergie est due au fait que les biocarburants ont une valeur énergétique inférieure à celui du diesel et de l'essence.

Pour atteindre l'obligation énergétique de 8,5% pour le diesel, l'essence E10 et l'essence E5, un complément de biocarburants s’impose.  Le coût produit des biocarburants est supérieur à celui du diesel et de l'essence conventionnels. En conséquence, le prix maximum du diesel B7 et de l'essence 95E10 augmentera d'environ 2 cents / litre (hors TVA).

Information complémentaire suite aux calculs au 31 décembre 2019 pour les prix maximums au 1er janvier 2020: le prix maximum de l'essence augmente aujourd'hui (31/12/2019) plus que celui du diesel: cela est dû au fait que l'augmentation de l'essence inclut également des changements dans les cotations de l'essence dans les calculs, ce qui avait déjà été fait ces derniers jours pour le diesel. Voir également les graphiques dans la section Evolution.

Le prix maximum de l'essence E5 (p.e. le 98E5) augmentera plus fortement d’environ 5 cents / litre (hors TVA) car un mouvement de rattrapage plus important est nécessaire pour atteindre l'obligation énergétique de 8,5%.

Dans la proportion de biocarburants qui peuvent être mélangés, les biocarburants de première génération ne peuvent être utilisés que dans une mesure limitée jusqu'à un maximum de 7% d'énergie. Le reste provient d'autres sources de biomasse qui ne sont pas en concurrence avec les cultures alimentaires. Il s'agit de la deuxième génération de biocarburants qui n'ont aucun impact direct ou indirect sur l'utilisation des terres agricoles.

 2. Carburants pour le transport hors route (off road)

En 2020, la Directive européenne Fuels Quality Directive (FQD)² sera également mise en application. Celle-ci ne s'applique pas seulement au diesel et à l'essence pour le transport routier, mais aussi au transport non routier (off road) où les émissions de CO2 doivent également diminuer de 6%.

Contrairement au transport routier (voir ci-dessus), le transport hors route n'est pas soumis à l'obligation RED (directive sur les énergies renouvelables). En revanche, l'obligation FQD aura un impact immédiat à partir du 1er janvier 2020 dans les secteurs off road. Ces secteurs utilisent presque exclusivement du gasoil-diesel. En conséquence, les prix maximum du gasoil-diesel pour les applications hors route seront ajustés à partir du 1er janvier 2020.

Les fournisseurs de carburants soumis à cette obligation, ne peuvent pas toujours déterminer exactement quelle partie du gasoil diesel qu'ils mettent sur le marché est soumise à l'obligation FQD. Le même carburant est également utilisé pour des applications autres que le transport, par exemple dans des générateurs. Les autorités ont donc introduit une méthode simplifiée pour plus de clarté. Sur la base des rapports de CO2 de la Belgique aux Nations Unies, la quantité de gasoil diesel utilisé à des fins de transport dans les secteurs hors route aux niveaux national et global a été déterminée. À partir de cela, des facteurs globaux nationaux ont été dérivés pour chaque secteur qui tient compte des situations sectorielles. Ceci se reflète dans le prix maximum du gasoil-diesel de chaque secteur off road concerné, ce qui limite l'impact de la directive FQD sur ces prix maximums.

Ainsi, le prix maximum du gasoil-diesel pour le secteur agricole aura un facteur d'utilisation spécifique qui reflète la part globale du transport. Un utilisateur dans l'agriculture devra tenir compte d'une augmentation de prix maximum d’environ 2,7 cents le litre du gasoil diesel.

L’augmentation des prix maximums indiqués dans ce texte sont indicatifs car les prix maximums effectifs à la date d'entrée en vigueur dépendent des fluctuations des cotations de carburant sur les marchés.

_{[1] Directive 2009/28/EG du 23 avril 2009
[2] Directive 2009/30/EG du 23 avril 2009}